Politique de confidentialité

Pour les renseignements de compte, de facturation et d’usage — Sam7 est l’entreprise qui recueille et détient ces renseignements, et en assume la responsabilité.

Pour les données de candidature (curriculum vitae, coordonnées, notes d’entretien) — c’est l’Organisation cliente qui mène le recrutement qui recueille ces renseignements et en assume la responsabilité à votre égard. Nous agissons pour son compte, sur ses instructions, à titre de prestataire de services, dans le cadre d’une entente écrite conforme à l’article 18.3 de la Loi. Si vous êtes Candidat et souhaitez exercer un droit, adressez-vous d’abord à l’organisation à laquelle vous avez postulé ; nous demeurons joignables si elle ne l’est plus.

Responsable de la protection des renseignements personnels (art. 3.1 de la Loi) — Serge Dogbo, Responsable de la protection des renseignements personnels. Courriel : contact@chasseurdetalents.com. Adresse : 123, rue Serge, Québec (Canada).

Renseignements de compte — nom, adresse courriel, mot de passe (conservé sous forme de empreinte cryptographique irréversible), rôle dans l’organisation, préférence de langue et de thème.

Données de candidature — curriculum vitae et son contenu (formation, expérience, compétences), lettres de motivation, réponses aux questions d’entretien, notes des recruteurs, historique de statut, résultats de l’analyse par intelligence artificielle (résumé, score de pertinence).

Renseignements de facturation — nom de l’organisation, adresse de facturation, historique des paiements. Aucun numéro de carte de crédit ne transite par nos serveurs et aucun n’y est conservé. Lorsqu’un paiement par carte sera proposé, il sera confié à un prestataire spécialisé conforme à la norme PCI-DSS, la saisie s’effectuant directement chez lui.

Renseignements techniques — adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, horodatages de connexion, journal des actions sensibles, à des fins de sécurité, de dépannage et de traçabilité.

Renseignements de communication — contenu des messages échangés avec le support ou l’assistant conversationnel intégré.

Renseignements sensibles. Un curriculum vitae peut contenir des renseignements de nature sensible (origine, état de santé, appartenance syndicale, convictions). Nous ne les sollicitons jamais et n’en tirons aucune inférence ; ils sont traités uniquement parce qu’ils figurent dans un document que vous ou l’Organisation cliente avez transmis, et bénéficient du plus haut niveau de protection prévu par cette Politique.

Le site vitrine ne recueille qu’un minimum de renseignements techniques, décrits dans la Politique de gestion des cookies. Il ne traite aucune donnée de candidature.

La loi québécoise exige que nous déterminions les fins de la collecte avant de recueillir un renseignement, et que nous limitions la collecte à ce qui est nécessaire à ces fins. Nos fins sont les suivantes :

Fournir le Service — créer et gérer votre compte, héberger vos campagnes de recrutement, analyser les candidatures, alimenter le portail candidat, traiter la facturation.

Sécuriser le Service — détecter et prévenir les accès non autorisés et la fraude, journaliser les actions sensibles, diagnostiquer les incidents.

Vous assister — répondre à vos demandes de support et à vos questions.

Respecter la loi — conserver les pièces comptables et fiscales pour la durée exigée, répondre à une demande légitime d’une autorité compétente.

Améliorer le Service — à partir de statistiques agrégées et irréversiblement anonymisées uniquement.

Consentement. Conformément à l’article 14 de la Loi, votre consentement est demandé de manière manifeste, libre, éclairée et pour chaque fin spécifique, en termes simples et distincts de toute autre information. Le consentement à des fins non nécessaires au Service (par exemple recevoir notre infolettre) est toujours facultatif et peut être retiré à tout moment sans conséquence sur votre accès au Service.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels, ni ne les échangeons contre une contrepartie, et nous ne les utilisons jamais à des fins de publicité comportementale.

Les curriculum vitae peuvent être analysés par un système d’intelligence artificielle exploité sur une infrastructure infonuagique d’entreprise, aux seules fins de produire un résumé structuré, un score de pertinence et des questions d’entretien suggérées à l’intention du recruteur.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n’est rendue. Les résultats produits sont des recommandations soumises à l’appréciation d’un recruteur humain. Si cette situation devait changer, nous vous en informerions au moment ou avant la décision et vous permettrions de présenter vos observations et de demander la révision de la décision, conformément à l’article 12.1 de la Loi.

Le traitement est cloisonné par organisation : les données d’une Organisation cliente ne servent jamais à répondre à la requête d’une autre. Les photographies ne sont jamais transmises au système d’analyse. Vos données ne servent jamais à entraîner de modèle.

Le détail complet — nature des traitements, limites connues, mesures contre les biais, droits du Candidat — figure dans notre Avis de transparence sur l’intelligence artificielle.

Nous ne communiquons vos renseignements personnels qu’aux catégories de destinataires suivantes, chacune liée par une entente écrite imposant confidentialité, sécurité et interdiction d’usage à d’autres fins :

Hébergement infonuagique — serveurs, bases de données et fichiers du Service (installations situées en Canada (infrastructure Google Cloud Platform)).

Infrastructure d’intelligence artificielle — analyse des candidatures, sur nos instructions exclusives.

Prestataire de paiement — traitement sécurisé des paiements par carte, conforme à la norme PCI-DSS. Ce prestataire n’est pas encore en service : aucun paiement par carte n’est traité à ce jour.

Service d’envoi de courriels transactionnels — confirmations, invitations, réinitialisations de mot de passe, avis de facturation.

Membres autorisés de votre propre organisation, selon les rôles et permissions qui leur sont attribués.

Autorités compétentes, uniquement lorsque la loi nous y oblige ou pour faire valoir nos droits en justice. Nous exigeons une demande valide et documentée, et nous vous en informons lorsque la loi le permet.

Successeur en cas de réorganisation (fusion, acquisition, vente d’actifs) — vous en seriez informé avant tout transfert et avant que vos renseignements ne soient soumis à une politique différente.

Chaque organisation est strictement cloisonnée : aucune donnée d’une organisation n’est visible par une autre.

Nos serveurs principaux sont situés en Canada (infrastructure Google Cloud Platform). Certains prestataires peuvent toutefois traiter des renseignements hors du Québec, y compris dans une autre province canadienne ou à l’étranger.

Conformément à l’article 17 de la Loi, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant toute communication de renseignements personnels hors du Québec, et avant de confier à un prestataire situé hors du Québec la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de tels renseignements. Cette évaluation tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins d’utilisation, des mesures de protection et du régime juridique applicable dans le territoire de destination.

La communication n’a lieu que si l’évaluation démontre que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, et elle est encadrée par une entente écrite.

Le registre de nos évaluations est tenu à jour et peut être consulté sur demande motivée auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.

Les champs sensibles bénéficient de couches de protection supplémentaires, en plus d’un chiffrement robuste appliqué à l’ensemble du Service, en transit comme au repos. L’accès est strictement limité par organisation et par rôle, vérifié de façon sécurisée à chaque requête.

Les liens temporaires vers des fichiers sensibles expirent automatiquement peu après leur création. Un journal d’audit distinct enregistre les actions sensibles à des fins de traçabilité.

Incidents de confidentialité. Nous tenons un registre de tout incident de confidentialité, conformément à l’article 3.8 de la Loi. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, et nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour réduire le risque et éviter la répétition.

Aucun système n’étant infaillible, nous ne garantissons pas une sécurité absolue ; nous maintenons des mesures conformes aux pratiques reconnues et les faisons évoluer selon les risques.

La loi québécoise nous impose de détruire ou d’anonymiser un renseignement personnel lorsque la fin pour laquelle il a été recueilli est atteinte. Nous appliquons le calendrier suivant :

Compte et données de la plateforme — pendant toute la durée du compte, puis suppression dans les trente (30) jours suivant la fermeture, sauf demande de conservation prolongée de votre part ou obligation légale.

Données de candidature — conservées dans la banque de talents de l’Organisation cliente jusqu’à suppression sur demande du Candidat ou de l’organisation, ou jusqu’à la fermeture du compte de celle-ci. L’Organisation cliente peut définir une durée plus courte.

Facturation et comptabilité — six (6) ans à compter de la fin de l’exercice financier concerné, durée exigée par la réglementation fiscale applicable.

Journaux de sécurité et d’audit — douze (12) mois, durée proportionnée aux besoins de détection d’incident.

Registre des incidents de confidentialité — cinq (5) ans à compter de la date de connaissance de l’incident, conformément au règlement applicable.

Registre anti-abus de l’essai gratuit — une empreinte cryptographique de l’adresse courriel, conservée sans limite de durée, y compris après la suppression du compte. Cette empreinte ne permet pas de reconstituer l’adresse ; elle sert uniquement à empêcher qu’un même courriel ouvre plusieurs essais gratuits successifs. Aucune autre donnée n’y figure.

Registre des désabonnements — une empreinte cryptographique de l’adresse courriel, conservée sans limite de durée : sans elle, un désabonnement serait perdu et vous recevriez de nouveau des courriels commerciaux.

Copies de sauvegarde — purgées selon un cycle de rotation n’excédant pas trente-cinq (35) jours après la suppression en production.

En vertu du droit québécois et canadien, vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir communication.

Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

Suppression — faire supprimer un renseignement dont la collecte n’est pas autorisée par la loi.

Retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement donné, pour l’avenir.

Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou en demander la communication à un tiers.

Désindexation et cessation de diffusion — faire cesser la diffusion d’un renseignement ou faire désindexer un hyperlien y donnant accès, aux conditions prévues par la Loi.

Information sur une décision automatisée — être informé et présenter vos observations lorsqu’une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Délai de réponse. Nous répondons dans les trente (30) jours de la réception de votre demande. Le traitement est gratuit ; des frais raisonnables ne peuvent être exigés que pour la transcription, la reproduction ou la transmission, et vous en êtes informé au préalable.

Recours. En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez d’abord demander un réexamen interne (voir la page Vos choix de confidentialité), puis saisir la Commission d’accès à l’information du Québec, ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada selon la loi qui vous est applicable.

Le site et la plateforme n’utilisent que des témoins et technologies de stockage local strictement nécessaires à leur fonctionnement : maintien de session, mémorisation de la langue et du thème. Aucun témoin publicitaire ni de mesure d’audience tierce n’est déposé, ce qui explique l’absence de bandeau de consentement.

Nous n’utilisons aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil. Si nous devions en introduire une, nous vous en informerions au préalable et vous fournirions le moyen de la désactiver, conformément à l’article 8.1 de la Loi.

L’inventaire complet figure dans la Politique de gestion des cookies, incorporée par référence à la présente Politique.

La plateforme, en tant qu’outil de travail, est réservée aux personnes majeures.

Le dépôt d’une candidature est en revanche ouvert à toute personne en âge légal de travailler. Lorsque le Candidat est âgé de moins de 14 ans, le consentement à la collecte de ses renseignements personnels doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 4.1 de la Loi. Au-delà de 14 ans, le mineur consent lui-même.

Si vous estimez qu’un renseignement concernant un mineur a été recueilli sans le consentement requis, écrivez à contact@chasseurdetalents.com : nous procéderons à sa suppression.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique. Toute modification substantielle vous est communiquée au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet, par notification dans la plateforme ou par courriel. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande.

Si vous résidez dans l’un de ces territoires, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou son équivalent local peut s’appliquer. Les droits suivants s’ajoutent alors à ceux décrits à l’article 9 :

Bases juridiques. Nos traitements reposent sur l’exécution du contrat (fourniture du Service), l’intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration par statistiques anonymisées), l’obligation légale (comptabilité) ou votre consentement (communications facultatives).

Droits supplémentaires — limitation du traitement, opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transferts hors du territoire. Les transferts vers le Canada bénéficient de la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Canada pour les organisations soumises à la LPRPDE. Pour les transferts non couverts, nous recourons aux clauses contractuelles types.

Réclamation. Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

Si vous résidez en Californie, au Colorado, au Connecticut, au Texas, en Virginie ou dans un autre État doté d’une loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, les précisions suivantes s’appliquent.

Catégories recueillies au cours des douze derniers mois — identifiants (nom, courriel, adresse IP) ; renseignements commerciaux (historique d’abonnement) ; activité sur Internet (pages consultées) ; renseignements professionnels ou d’emploi (contenu du curriculum vitae) ; inférences limitées (score de pertinence). Sources : vous-même, votre Organisation cliente, votre navigateur. Fins : celles énoncées à l’article 3. Destinataires : les catégories énoncées à l’article 5.

Renseignements personnels sensibles. Un curriculum vitae peut en contenir. Nous les utilisons uniquement aux fins permises par la loi — fournir le Service demandé — et jamais pour en déduire des caractéristiques vous concernant. Le droit de limiter leur usage est donc satisfait par défaut ; vous pouvez néanmoins l’exercer formellement en nous écrivant.

Absence de vente et de partage. Nous ne vendons pas et ne partageons pas vos renseignements personnels au sens de ces lois, y compris pour de la publicité comportementale intercontextuelle, et ne l’avons pas fait au cours des douze derniers mois. Aucun lien « Do Not Sell or Share » n’est donc requis.

Vos droits — savoir, accéder, corriger, supprimer, obtenir une copie portable, et ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir exercé un droit. Nous ne refusons ni ne dégradons le Service, et n’appliquons aucun prix différent, en raison de l’exercice d’un droit.

Délai. Nous accusons réception dans les dix (10) jours ouvrables et répondons dans les quarante-cinq (45) jours, prorogeables une fois de quarante-cinq (45) jours avec avis motivé.

Agent autorisé. Vous pouvez mandater un tiers pour exercer vos droits ; nous vérifierons son mandat et votre identité.

Appel. En cas de refus, vous disposez d’un droit d’appel décrit sur la page Vos choix de confidentialité, puis de la faculté de saisir le procureur général de votre État.

Signaux de préférence globale. Nous respectons les signaux de préférence reconnus, tels que le Global Privacy Control. En pratique, aucun traceur concerné n’étant déposé, ce signal n’a aucun effet à neutraliser.

Responsable de la protection des renseignements personnels — Serge Dogbo

Sam7, 123, rue Serge, Québec (Canada)

Courriel : contact@chasseurdetalents.com

Commission d’accès à l’information du Québec — www.cai.gouv.qc.ca

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — www.priv.gc.ca