Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Cette page identifie l’entreprise qui exploite le site chasseurdetalents.com et la plateforme Chasseur de Talents, ainsi que les coordonnées à utiliser pour toute question juridique ou relative à la protection des renseignements personnels.
1. Éditeur du site et exploitant de la plateforme
Raison sociale : Sam7
Forme juridique : société par actions constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1234567
Numéro d’entreprise fédéral : 1234567
Siège social : 123, rue Serge, Québec (Canada)
Courriel : contact@chasseurdetalents.com
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), Sam7 a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont le titre et les coordonnées sont publiés ci-dessous.
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Serge Dogbo
Courriel : contact@chasseurdetalents.com
Adresse postale : 123, rue Serge, Québec (Canada)
Cette personne est votre interlocutrice pour toute demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou de suppression, ainsi que pour toute plainte relative au traitement de vos renseignements personnels.
3. Hébergement des données
Le site vitrine et la plateforme applicative sont hébergés sur une infrastructure infonuagique d’entreprise, dans des installations situées en Canada (infrastructure Google Cloud Platform). La liste des catégories de fournisseurs auxquels nous confions le traitement de renseignements personnels, ainsi que les pays où ces renseignements peuvent être traités, figure à l’article consacré aux prestataires dans la Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La marque « Chasseur de Talents », le logo, la charte graphique, les textes, l’interface et le code du site et de la plateforme sont la propriété de Sam7 ou font l’objet d’une licence à son bénéfice. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Langue des contrats
Conformément à l’article 55 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), les contrats d’adhésion sont rédigés en français. Une version anglaise est mise à votre disposition à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut, sauf si vous avez expressément demandé, après avoir pris connaissance de la version française, que la relation soit régie par la version anglaise.